CGV – Mentions légales

Le site Âge d’Or propose des séances d’accompagnement et des services de conseil aux entrepreneurs de plus de 50 ans.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des services Âge d’Or
Dernière révision : [14 octobre 2025]
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les
prestations de services proposées par le site Âge d’Or, exploité par ImmoSaô, immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 490 6832 81 000 45 dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre
75008 Paris,
Le site Âge d’Or propose des séances d’accompagnement et de conseil destinées aux
entrepreneurs et porteurs de projet, principalement âgés de plus de 50 ans (ci-après « le
Client »).
Article 1 – Objet et Champ d’application
1.1. Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client
les services d’accompagnement et de conseil (ci-après les « Services ») commandés via le site
internet [URL de votre site] (ci-après le « Site »).
1.2. Toute commande d’un Service implique l’acceptation sans réserve par le Client des
présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir
acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de la commande en ligne.[1]
1.3. Le Client reconnaît agir en qualité de professionnel dans le cadre de son activité. Les
dispositions du Code de la consommation ne sont donc pas applicables à la relation
contractuelle.
Article 2 – Description des Services
2.1. Le Prestataire propose des séances de conseil, de coaching et d’accompagnement
personnalisé en stratégie d’entreprise, développement commercial, marketing, gestion, etc.
2.2. Les caractéristiques essentielles de chaque Service (durée, contenu, tarif) sont présentées
sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et
l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.[1]
Article 3 – Commande et Réservation
3.1. Le Client sélectionne sur le Site le ou les Services qu’il désire commander. Il confirme son
choix, prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
3.2. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de
l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après
encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.[1]
3.3. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Tarifs et Conditions de Paiement
4.1. Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement
de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.[1]
4.2. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le
Site, au moment de la commande. Le paiement est sécurisé.
4.3. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client par voie électronique après la
confirmation de la commande.
Article 5 – Fourniture des Services
5.1. Les Services commandés par le Client (séances de conseil/coaching) seront fournis à la
date et à l’heure convenues lors de la réservation en ligne. Les séances se déroulent en
visioconférence ou par téléphone, sauf accord contraire.
5.2. Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence
nécessaires à la bonne exécution des Services. Il est expressément convenu que le Prestataire
est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire ne peut garantir le
succès commercial ou financier des projets du Client suite à l’accompagnement.
5.3. Participation du Client : Le succès de l’accompagnement repose sur une collaboration
active. Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes, à respecter les
rendez-vous fixés et à s’investir dans la démarche de conseil.
Article 6 – Annulation et Report
6.1. Par le Client : Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais, à condition d’en
informer le Prestataire par écrit (email) au minimum [Ex: 48] heures avant la date prévue du
rendez-vous.[1]
6.2. En cas d’annulation hors de ce délai, ou en cas de non-présentation du Client au rendezvous, la séance sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement.
6.3. Par le Prestataire : En cas de force majeure ou d’indisponibilité, le Prestataire se réserve le
droit d’annuler ou de reporter une séance. Dans ce cas, il s’engage à en informer le Client dans
les plus brefs délais et à lui proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral de la
séance annulée.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
7.1. Tous les documents, supports, méthodes et outils (ci-après les « Supports ») remis ou utilisés
durant les Services sont la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.[1]
7.2. Le Client s’interdit de reproduire, de distribuer, de communiquer à des tiers ou d’exploiter
commercialement les Supports sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire. Une
licence d’utilisation personnelle et non-cessible est accordée au Client pour les besoins de son
propre projet entrepreneurial.
Article 8 – Responsabilité et Confidentialité
8.1. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et
exclusive dans l’exécution de sa prestation. Sa responsabilité est limitée au montant HT payé
par le Client pour le Service concerné.[1]
8.2. Le Prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les
informations relatives au Client et à son projet, dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion
de l’exécution des Services.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
Le Prestataire, dans le cadre de ses Services, est amené à collecter et traiter des données à
caractère personnel concernant le Client. Ces traitements s’effectuent dans le respect du
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de
traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Article 10 – Droit Applicable et Litiges
10.1. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.[1]
10.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige
sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du siège social de votre entreprise].